Bureau National de la CEDEAO - Côte d'Ivoire

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Traité et convention

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

Date du traité

14 juin 2006

Adoptée à Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006, cette convention encadre la fabrication, le transfert et la détention des armes légères et de petit calibre dans l'espace CEDEAO afin de lutter contre leur prolifération et leur circulation illicite.

Consulter le texte officiel (PDF, site de la Commission de la CEDEAO)

Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

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