Les Traités
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Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes
Adoptée à Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006, cette convention encadre la fabrication, le transfert et la détention des armes légères et de petit calibre dans l'espace CEDEAO afin de lutter contre leur prolifération et leur circulation illicite.
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Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance
Protocole additionnel au Mécanisme de prévention des conflits, adopté à Dakar (Sénégal) le 21 décembre 2001. Il fixe les principes de convergence constitutionnelle partagés par les États membres : séparation des pouvoirs, élections libres et transparentes, rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement et respect de l'État de droit.
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Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité
Adopté à Lomé (Togo) le 10 décembre 1999, ce protocole dote la CEDEAO d'un dispositif institutionnel pour prévenir et gérer les conflits, maintenir la paix et renforcer la sécurité collective dans la région.
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Traité révisé de la CEDEAO – 1993
Signé à Cotonou (Bénin) le 24 juillet 1993, le Traité révisé remplace le traité de 1975 afin de tenir compte de l'évolution de la Communauté et de ses nouveaux mandats. Il élargit les objectifs de la CEDEAO à l'intégration politique, à la paix et à la sécurité régionales, et prévoit la création d'un marché commun et d'une union économique et monétaire.
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Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) – 1975
Traité fondateur de la CEDEAO, signé à Lagos (Nigeria) le 28 mai 1975 par les Chefs d'État et de Gouvernement des pays membres de l'époque. Il crée la Communauté et fixe son objectif premier : promouvoir la coopération et l'intégration économique entre les États d'Afrique de l'Ouest.
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